Conditions Générales de Vente
Convention de formation
Entre
La société amêgorê, département de CEEJEL Europe, représentée par Sophie GRANDI, Société agréée au titre de la formation professionnelle et enregistrée sous le n°76660207366, auprès de la SRC de Marseille.
Et
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Adresse :
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.
Article 1 : Objet de la convention
La société Amêgorê dispensera la formation suivante :
– Intitulé :
– Dates :
– Durée :
– Lieu :
Article 2 : Effectif formé
Amêgorê formera un groupe ou une personne individuelle:
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Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, …………………………, s’acquittera du coût suivant :
Frais de formation : « ……………………………………………. »
Article 4 : Modalités de règlement
Le paiement sera du à réception de la facture.
A régler par chèque bancaire, à l’ordre d’amêgorê, à envoyer au siège d’Amêgorê, ou par virement bancaire.
Article 5 : Dédit ou abandon
En cas de dédit par l’entreprise ou le particulier à moins de 5 jours francs avant le début de l’action mentionnée, à l’article 1, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.920-9 du code du travail.
Article 6 Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent pour régler ce litige.
Aix en Provence, le
Pour…………………….. Pour Amêgorê
Nom et qualité du signataire Sophie Grandi
P.S : un exemplaire signé par vos soins est à retourner à amêgorê, 102 chemin du Puy du Roy
13 090 Aix en Provence.
Amêgorê conseil en image
Département de la sarl ceejel europe rcs Aix en Provence- siret 382 268 035 00054
Siège : 102 chemin du Puy du Roy 13 090 Aix en Provence
06 15 27 20 95– amegore@free.fr